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Titre: L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès Posté par: Tony le 24 Juin 2015 à 22:12:24 La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès, ont annoncé mercredi les avocats des plaignants, qui avaient été déboutés en première instance.
(http://s.brsimg.com/static-1435158693/cache/i/content/images/c/0/2/c027ad41049fb2c9900dbedbab8028bd-300x200.jpg) Dans ses jugements, la cour d'appel souligne que "les faits dénoncés (...) présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l'Etat". Le tribunal a en revanche confirmé le premier jugement pour huit autres plaignants, qui avaient également été déboutés en première instance. En octobre 2013, la justice avait estimé que la discrimination à l'endroit de ces 13 personnes d'origine maghrébine ou africaine n'était pas démontrée. La cour d'appel a condamné l'Etat à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants pour lesquels elle a retenu la discrimination. Lire la suite de l'article ici (http://www.boursorama.com/actualites/l-etat-condamne-pour-cinq-controles-au-facies-dfb97fd8ce61be6cf79464e147f36b00) Source : www.boursorama.com (http://www.boursorama.com) |