Forum de discussions, d'informations et d'actualité Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant et mot de passe
18 Novembre 2017 à 00:13:49 *
Nouvelles: Bienvenue dans le forum de discussion de la communauté de Troc et d'échanges francophone
 
   Accueil   Aide Rechercher Mots clés Chat Identifiez-vous Inscrivez-vous  
L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès
Pages: [1]
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès  (Lu 733 fois) Bookmark and Share
Tony
Modérateur
Membre Héroïque
*****
18 Novembre 2017 à 00:13:49
Messages: 533



Voir le profil WWW
« le: 24 Juin 2015 à 22:12:24 »
RépondreRépondre SéparerHaut de page

La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès, ont annoncé mercredi les avocats des plaignants, qui avaient été déboutés en première instance.



Dans ses jugements, la cour d'appel souligne que "les faits dénoncés (...) présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l'Etat".

Le tribunal a en revanche confirmé le premier jugement pour huit autres plaignants, qui avaient également été déboutés en première instance. En octobre 2013, la justice avait estimé que la discrimination à l'endroit de ces 13 personnes d'origine maghrébine ou africaine n'était pas démontrée.

La cour d'appel a condamné l'Etat à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants pour lesquels elle a retenu la discrimination.

Lire la suite de l'article ici
Source : www.boursorama.com


L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès
*  (12.27 Ko, 300x200 - vu 105 fois.)
Journalisée

Why not?
Mots clés: controle police abusif discriminatoire justice proces plaignant 
Pages: [1]
  Imprimer  
 
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP
Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2006-2008, Simple Machines
Twitter Mod created by 2by2host.com - a web hosting company
| Sitemap
XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !